Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site OLYVIA, accessible à l’adresse suivante :

Accueil

Le site OLYVIA est réalisé dans le cadre d’une SAÉ universitaire en BUT MMI par un groupe de trois étudiants : Pierre Mouilleseaux Lhuillier, Alex Ringenbach et Melvyn Philippon. OLYVIA est un site d’information, de sensibilisation et de partage autour de la ménopause. Il propose notamment des contenus éditoriaux, des images, des vidéos, des témoignages anonymes et des ressources informatives. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 Éditeur du site

Le site OLYVIA est édité sous la responsabilité de :

Melvyn Philippon

Éditeur responsable du site OLYVIA

Adresse email : philippon.melvyn7@gmail.com

Le site a été réalisé par :

Pierre Mouilleseaux-Lhuillier : développement et intégration WordPress ;

Melvyn Philippon : design et direction visuelle ;

Alex Ringenbach : communication, images et vidéos.

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias, Genève

Suisse

https://www.infomaniak.com

Les mentions légales complètes doivent être accessibles depuis le site. Tous les sites internet professionnels ou publics doivent afficher des mentions permettant d’identifier l’éditeur et l’hébergeur.

Article 3 Accès au site

Le site OLYVIA est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur. Le site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de problème technique. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement du site.

Article 4 Nature des contenus proposés

Les contenus publiés sur OLYVIA ont une vocation informative, préventive et de sensibilisation.

Ils peuvent porter sur :

la ménopause ;
les symptômes généralement associés ;
les expériences personnelles ;
les représentations sociales de la ménopause ;
les ressources utiles ;
les témoignages d’utilisateurs ;
les contenus issus d’interviews réalisées par l’équipe.

Les contenus publiés sur OLYVIA ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription, une consultation ou une recommandation personnalisée. En cas de doute, de symptôme, de question médicale ou de besoin d’accompagnement, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 5 Absence de conseil médical personnalisé

OLYVIA ne remplace pas un médecin, un gynécologue, une sage-femme, un psychologue, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé. Les informations présentes sur le site sont générales. Elles ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic, commencer, modifier ou arrêter un traitement médical. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

Article 6 Création d’un compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de la création du compte, l’utilisateur peut être amené à fournir :

une adresse email ;
un mot de passe ;
des informations nécessaires à l’identification du compte ;
la liste des témoignages rédigés depuis son espace utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit prévenir l’équipe OLYVIA dans les meilleurs délais.

Article 7 Témoignages publiés par les utilisateurs

Le site OLYVIA permet aux utilisateurs de rédiger des témoignages liés à leur expérience personnelle autour de la ménopause. Les témoignages sont publiés de manière anonyme. Aucun nom, photo ou information directement identifiable n’est affiché publiquement, sauf accord spécifique contraire. En envoyant un témoignage, l’utilisateur accepte que celui-ci puisse être :

relu par l’équipe OLYVIA ;
modéré avant publication ;
corrigé sur la forme, notamment pour l’orthographe ou la clarté ;
refusé s’il ne respecte pas les présentes CGU ;
supprimé à la demande de l’utilisateur ou à l’initiative de l’équipe en cas de problème.

L’équipe OLYVIA s’engage à ne pas modifier le sens du témoignage. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

Article 8 Règles relatives aux témoignages

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de témoignage contenant :

des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
des données personnelles concernant un tiers sans son accord ;
des informations permettant d’identifier clairement une autre personne ;
des accusations nominatives contre une personne, une entreprise, une association ou un professionnel de santé ;
des contenus à caractère publicitaire ou promotionnel ;
des contenus contraires à la loi ou aux droits d’autrui ;
des conseils médicaux dangereux ou présentés comme des vérités absolues.

L’équipe OLYVIA se réserve le droit de refuser, modifier partiellement ou supprimer tout témoignage ne respectant pas ces règles.

Article 9 Données personnelles et témoignages sensibles

Les témoignages peuvent contenir des informations liées à la santé ou au vécu personnel de l’utilisateur. Ces informations peuvent être considérées comme sensibles au sens du RGPD lorsqu’elles révèlent des données concernant la santé. L’utilisateur est invité à ne pas publier d’informations trop précises permettant de l’identifier directement ou indirectement. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses témoignages en contactant l’équipe OLYVIA à l’adresse suivante :

olyvia.officiel@gmail.com

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 10 Formulaire de contact

Le site OLYVIA met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de contacter l’équipe. Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le formulaire de contact pour envoyer :

des messages insultants ;
des messages publicitaires non sollicités ;
des contenus illégaux ;
des messages automatisés ou frauduleux.

Article 11 Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments créés pour le site OLYVIA sont protégés par le droit d’auteur, notamment :

le logo ;
le nom OLYVIA, sous réserve d’éventuelles vérifications ou protections complémentaires ;
les textes rédigés par l’équipe ;
le design du site ;
les maquettes ;
les vidéos réalisées par l’équipe ;
les visuels de communication ;
l’organisation générale des contenus ;
les développements et intégrations réalisés dans WordPress.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de l’équipe OLYVIA. L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour un usage personnel, non commercial et conforme aux présentes CGU.

Article 12 Images et contenus issus de sources externes

Certaines images utilisées sur OLYVIA peuvent provenir de banques d’images libres de droit, notamment Pexels. L’équipe OLYVIA s’engage à utiliser ces images dans le respect des licences applicables. Les contenus externes ne doivent pas être réutilisés par les utilisateurs sans vérifier eux-mêmes les droits associés.

Article 13 Vidéos, interviews et droit à l’image

Les vidéos publiées sur OLYVIA sont filmées par l’équipe dans le cadre du projet. Lorsqu’une personne est identifiable dans une vidéo, une photo ou un enregistrement, son autorisation doit être recueillie avant diffusion. Les personnes interviewées doivent être informées :

de l’objectif du projet ;
du support de diffusion ;
du caractère public du site ;
de la durée d’utilisation prévue ;
de leur possibilité de demander le retrait du contenu selon les conditions prévues dans l’autorisation signée.

Toute utilisation de l’image d’une personne hors du cadre autorisé est interdite.

Article 14 Partenariats et contenus sponsorisés

OLYVIA peut être soutenu par des partenaires, notamment des associations, établissements publics, laboratoires ou acteurs officiels en lien avec le domaine médical, social ou institutionnel. Certains partenaires peuvent contribuer financièrement au projet ou être mis en avant sur le site. La présence d’un partenaire sur OLYVIA ne signifie pas nécessairement que ce partenaire intervient dans la rédaction des contenus éditoriaux. OLYVIA s’engage à distinguer clairement, lorsque cela est nécessaire, les contenus informatifs des contenus partenaires, sponsorisés ou promotionnels. Aucun partenaire ne peut utiliser le nom, le logo, les contenus, les vidéos ou les témoignages d’OLYVIA sans autorisation écrite préalable.

Article 15 Responsabilité de l’éditeur

L’équipe OLYVIA s’efforce de proposer des contenus fiables, clairs et vérifiés. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées. L’éditeur ne peut être tenu responsable :

d’une mauvaise interprétation des contenus par l’utilisateur ;
d’une décision personnelle ou médicale prise uniquement à partir des informations du site ;
d’un dommage lié à l’utilisation du site ;
d’une interruption temporaire du service ;
d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
d’un contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources officielles ou de professionnels qualifiés.

Article 16 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser OLYVIA de manière respectueuse, loyale et conforme à la loi.

Il s’interdit notamment :

de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement à l’administration WordPress ;
de collecter les données d’autres utilisateurs ;
de publier des contenus illégaux ;
de publier des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image ;
de publier de fausses informations médicales ;
d’utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’équipe OLYVIA peut suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

Article 17 Modération des contenus

L’équipe OLYVIA peut modérer les témoignages et contenus envoyés par les utilisateurs.

La modération peut intervenir avant ou après publication. Un contenu peut être refusé ou supprimé s’il :

ne respecte pas les présentes CGU ;
porte atteinte à un tiers ;
contient des informations personnelles trop précises ;
présente un risque juridique ;
contient des propos médicaux dangereux ;
est contraire à l’objectif de sensibilisation du site.

L’équipe OLYVIA n’est pas tenue de publier tous les témoignages reçus.

Article 18 Suppression du compte et des contenus

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses témoignages en contactant l’équipe OLYVIA à l’adresse suivante :

olyvia.officiel@gmail.com

L’équipe OLYVIA traitera la demande dans un délai raisonnable. La suppression d’un compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des témoignages associés. Certaines informations peuvent être conservées temporairement si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la sécurité du site.

Article 19 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, OLYVIA peut collecter certaines données personnelles, notamment via :

la création d’un compte utilisateur ;
le formulaire de contact ;
la rédaction de témoignages ;
la gestion des contenus publiés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. Le consentement, lorsqu’il est utilisé comme base légale, doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Article 20 Cookies

Le site OLYVIA n’utilise pas de cookies publicitaires et n’utilise pas d’outil d’analyse statistique comme Google Analytics ou Matomo. Toutefois, certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress ou à la connexion au compte utilisateur peuvent être utilisés. Ces cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Si des cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, notamment pour des statistiques, des vidéos intégrées, des réseaux sociaux ou de la publicité, l’utilisateur devra en être informé et son consentement devra être recueilli lorsque la loi l’exige. Les cookies non essentiels nécessitent généralement une information claire et un accord préalable de l’utilisateur.

Article 21 Sécurité

L’équipe OLYVIA met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et des données des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à ne pas le communiquer à un tiers. En cas de faille de sécurité suspectée, l’utilisateur peut contacter l’équipe à l’adresse suivante :

olyvia.officiel@gmail.com

Article 22 Liens externes

Le site OLYVIA peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des associations, organismes publics, partenaires ou ressources informatives. L’équipe OLYVIA n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

Article 23 Modification des CGU

L’équipe OLYVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

de l’évolution du site ;
de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de l’évolution des partenariats ;
de l’évolution de la réglementation ;
de corrections ou précisions juridiques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Article 24 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’équipe OLYVIA afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.